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Conditions générales de vente
Contrat
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de la société ROSAND Technologies à travers la boutique en ligne. Le contenu est susceptible de changer sans préavis. Toute commande implique l’entière adhésion de la part du client, sans réserve, à nos conditions générales de vente.
Article 1 : Vente aux professionnels et particuliers
Les professionnels et les particuliers, peuvent commander directement sur la boutique en ligne. Les professionnels souhaitant avoir un prix hors taxes sont invités à envoyer leur demande par courrier électronique à sales@rosand-tech.com.
À noter que les commandes à envoyer hors de l'Union Européenne seront facturés hors taxes.
Article 2 : Prix
Les prix affichés sur le site Internet s'entendent toute taxe comprise et exclus la participation aux frais de port. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du client.
Article 3 : Commande
a) Prise de commande
La responsabilité de ROSAND Technologies n’est engagée qu’après l’acceptation de la commande et la validation du paiement par notre société. La commande sera possible et validée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, ROSAND Technologies informera le client par courrier électronique.
b) Facturation
Une facture accompagnera chaque commande. La date d’émission de la facture est la date de début de garantie.
c) Annulation de commande
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour annuler la commande, les frais de retour d'envoi étant à sa charge.

Le client pourra annuler le contrat de vente en effectuant une demande soit par :
- courrier électronique : sales@rosand-tech.com
- lettre simple adressée à :
ROSAND Technologies
14 Place Claudel
78180 Montigny le Bretonneux
France
d) Remboursement
Le remboursement se fera dans les 30 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Le remboursement s'effectuera sur la compte bancaire et/ou sur le compte Paypal utilisé à l'achat.
Article 4 : Mode de paiement
ROSAND Technologies accepte les modes de paiement :
- par PayPal : les cartes de crédit sont traitées de manière sécurisée via Paypal.
Logo PayPal standard
Notez qu'il n'est pas nécessaire d'avoir de compte pour payer via Paypal.

- par virement bancaire : le paiement s’effectue aux coordonnées suivantes

Titulaire du compte : ROSAND Technologies SAS
Banque : Société Générale
Domiciliation : AGENCE LES CLAYES SOUS BOIS (02194)
RIB : 30003 02194 00027001134 56
IBAN : FR76 3000 3021 9400 0270 0113 456
SWIFT CODE/BIC : SOGEFRPP
En cas de retard ou de défaut de paiement, ROSAND Technologies se donne le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Article 5 : Livraison
a) Zones de livraison
National :
France Métropolitaine

International :
Allemagne, Belgique, Luxembourg et les Pays-Bas (via boutique en ligne)
Autres pays nous contacter
b) Frais de livraison
Les frais de participation aux frais de port dépendent de la destination et du poids du colis.
c) Délais de livraison
La livraison est d'environ 2-3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 4-8 jours pour l'international.
A noter qu'un numéro de suivi de colis vous sera fourni. En cas de non réception d'un colis dans le délai indiqué, un dossier de litige est à déclarer auprès du transporteur.
d) Risques
ROSAND Technologies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. A compter de la réception de la commande au domicile du client, les risques encourus par les produits réceptionnés lui sont transférés.
Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non conformité du colis lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de ROSAND Technologies ne peut pas être engagée. Dans ce cas, votre commande ne peut ni être re-livrée, ni remboursée.
e) Réception de la commande
À compter de la réception du colis, le client doit formuler par écrit dans les 7 jours toutes réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré, du produit commandé ou du bordereau d’expédition. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatées.
Article 6 : Garantie
La garantie ROSAND Technologies s'applique pour une durée de 12 mois, sur tous les produits, à compter de la date d'achat figurant sur la facture.
La garantie s'entend sans préjudice de vos autres droits légaux et réglementaires en tant que consommateur. Cette garantie ne couvre que les défauts des composants et de fabrication du produit.

Elle ne couvre pas:
- les frais de transport et les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit par le client final;
- les détériorations ou défauts du produit dus à:
.une mauvaise utilisation ou installation du produit
.une mauvaise manipulation, mauvais traitement du produit tel qu’une fausse manœuvre, chute, chocs, etc...
.l'utilisation du produit avec un matériel défectueux, environnement inapproprié
.une modification du produit
.des sinistres tel que incendie, inondation, foudre, etc.
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